ARTICLE1 – Application des conditions générales de vente

En conséquence, sauf convention particulière écrite, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. Toute condition contraire opposée par l’acheteur, sera, donc, à défaut d’acceptation écrite, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

ARTICLE2 – Commandes

La prise des cotations sur la base desquelles sont réalisées les pièces sur mesure est effectuée par et sous la responsabilité de l’acheteur.
Si les cotations sont réalisées par BUNKKER , elles sont transmises pour vérification et validation à l’acheteur qui doit vérifier et les valider. A défaut de demande de rectification dans les quarante-huit heures, les dimensions sont réputées être exactement celles demandées et validées par le client.
BUNKKER engage sa responsabilité en cas d’erreur de sa part dans la prise de dimensions, si les cotes du bien sont différentes de celles validées par le client. Le cas échéant, les produits sont échangés. Le devis est établi sur la base des cotations effectuées par l’acheteur ou par BUNKKER .

La commande n’est définitive que lorsque le devis est retourné dans un délai d’un mois à compter de son expédition, accepté par le client, daté et signé, accompagné du versement d’un acompte dont le montant est égal à cinquante pour cent (50%) du montant total de la commande TTC.
En cas d’annulation d’une commande définitive par l’acheteur avant la mise en fabrication du produit, BUNKKER conserve l’acompte versé à titre d’indemnité de délit.  En cas d’annulation d’une commande définitive par l’acheteur après le début de la mise en fabrication, le montant totale de la commande convenue est du à titre d’indemnité.